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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 11.1
Versions de la disposition

Texte complet
11.1. Un permis d’enseigner peut être délivré au titulaire d’une autorisation d’enseigner assortie de conditions, délivrée au Canada, à l’extérieur du Québec, par l’autorité compétente dans la province ou le territoire où il a reçu sa formation en éducation et qui satisfait aux exigences prévues aux paragraphes 1 et 3 de l’article 8.
A.M. 2010-07-11, a. 14.
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